Apple ne doit plus : l’entreprise a réglé sa dette de 14,25 milliards d’euros pour des manœuvres fiscales en Irlande
Les fameux 0,005 % d’impôt, dont même les économistes plaisantaient, ont fini par revenir : Apple a officiellement réglé son indulgence fiscale dans l’UE. L’entreprise a entièrement remboursé l’amende de 14,25 milliards d’euros, liée à la période de 2003 à 2014, lorsque, selon la Commission européenne, elle payait un impôt sur les sociétés trop avantageux en Irlande - entre 0,005 % et 1 % au lieu du standard de 12,5 %.
Ce qu’il faut savoir
L’affaire a impliqué un classique « accord à l’amiable » entre Apple et l’administration fiscale irlandaise. En conséquence, l’Irlande devait recevoir une compensation de 13 milliards d’euros non perçus. Mais lorsque Apple a fait appel, les deux parties ont décidé de placer temporairement toute la somme sur un compte spécial séquestre, afin d’éviter tout scandale ou risque que l’argent disparaisse.
Entre-temps, l’argent est resté, a généré des intérêts, et au final, cela a atteint 14,25 milliards d’euros. C’est à partir de ce compte que la dette a été entièrement remboursée. Apple est maintenant en règle vis-à-vis de l’Irlande et de la Commission européenne, et n’a plus aucune obligation dans cette affaire.
Ce qui est intéressant, c’est que le gouvernement irlandais n’était initialement pas très enthousiaste à l’idée de percevoir cette amende, car Apple investit dans l’économie du pays. Mais l’UE insista : les règles sont les mêmes pour tous. Même si vous êtes Apple.
Source : The Irish Times
